La protection du secret professionnel : Mission impossible ?

Conférences - #EJC2018

Programme
Ordre des avocats
176 Rue de Créqui 69003 Lyon France

ENTRETIENS JACQUES CARTIER 2018
#EJC2018

Chapitre : Finances et affaires juridiques

La protection du secret professionnel : mission impossible ? 

DATE : 12 NOVEMBRE 2018
LIEU : Ordre des avocats, 176 Rue de Créquis, 69003 Lyon

PROGRAMME PROVISOIRE

9H00
Mot de bienvenue du Barreau de Lyon

Farid Hamel, Bâtonnier, Barreau de Lyon.

 

9H10
MOT du bâtonnier du québec

Paul Matthieu Grondin, Bâtonnier, Barreau du Québec.

 

9H15-10h35
I/ le secret professionnel : un principe fondamental acquis ?

A/ Un principe à géométrie variable :

- Étendue des garanties et des protections,
- Sanctions en matière de violation du secret.

B/ Les atténuations à ce principe :

- Possibilités de levée du secret professionnel,
- Obligations de levée du secret professionnel (déclaration de soupçon, blanchiment).

 

POINT DE VUE FRANÇAIS : 

François Saint Pierre, Avocat, Barreau de Lyon,
Anne-Sophie Chavent, Universitaire et avocat, Université Lyon 3, Barreau de Lyon.

POINT DE VUE CANADIEN :

Guillaume Laberge
, Avocat, Lavery, Barreau du Québec,
Stéphane Eljarrat, Associé, Avocat, Davies Ward Phillips & Vineberg, Barreau du Québec.

 

10H35-12h00
II/ une protection à surveiller

A/ Le secret professionnel face à la procédure pénale :

- Perquisitions, saisies, fouilles,
- Écoutes téléphoniques, garde à vue.

Retours d'expérience, précautions à prendre.

POINT DE VUE FRANÇAIS : 

Laurence Juno-Fanget, ancienne Bâtonnière, Barreau de Lyon,
Jean-François Barre, Universitaire et avocat, Université Lyon 3, Barreau de Lyon.

POINT DE VUE CANADIEN :

Guillaume Laberge
, Avocat, Lavery, Barreau du Québec,
Stéphane Eljarrat, Associé, Avocat, Davies Ward Phillips & Vineberg, Barreau du Québec.

 

B/ Le secret professionnel face à la procédure administrative :

La transparence est-elle suffisante ?

- Le secret professionnel et l'argent (demande d'accès de la DGCCRF aux conventions d'honoraires).
- Perquisitions administratives à la demande de l'autorité des marchés financiers, de la DGCCRF et de l'administration fiscale.
- Demande d'accès aux documents administratifs par la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA).
- Le secret professionnel face à la fraude fiscale.

POINT DE VUE FRANÇAIS : 

Véronique Deltan, avocat, Barreau de Lyon,
Pierre Buisson, avocat, Barreau de Lyon.

POINT DE VUE CANADIEN :

Guillaume Laberge
, Avocat, Lavery, Barreau du Québec,
Stéphane Eljarrat, Associé, Avocat, Davies Ward Phillips & Vineberg, Barreau du Québec.

12h00-12H15
Période de questions

12h15-14H00 : déjeuner libre (pour les participants)

14H00-14H30 

C/ Le secret professionnel face aux médias :

- L'avocat doit-il s'exprimer ?

POINT DE VUE FRANÇAIS : 

François Saint Pierre, Avocat, Barreau de Lyon,
Richard Schittly, Journaliste à la rubrique judiciaire, le Progrès.

POINT DE VUE CANADIEN :

Guillaume Laberge
, Avocat, Lavery, Barreau du Québec,
Stéphane Eljarrat, Associé, Avocat, Davies Ward Phillips & Vineberg, Barreau du Québec. 

 

14H30-16H00
III/ LA PROTECTION DU SECRET EST-ELLE MENACÉE À L'ÈRE DU NUMÉRIQUE ?

Le secret professionnel : comment éviter les brêches ?

A/ Le secret professionnel face aux nouvelles technologies de l'information :

- RGPD,
- Internet,
- Réseaux sociaux.

POINT DE VUE FRANÇAIS :

Sandrine Vara, Avocat, Membre du CNB, Barreau de Lyon,
Alexis Chabert, Avocat à Lyon, Président de la Commission Innovation et exercice du droit.

Témoignage / cybercriminalité :
Éric POZZI, Maréchal des Logis Chef, Référent intelligence économique de la gendarmerie, Région Auvergne-Rhône-Alpes (à confirmer).

POINT DE VUE CANADIEN :

Guillaume Laberge
, Avocat, Lavery, Barreau du Québec,
Stéphane Eljarrat, Associé, Avocat, Davies Ward Phillips & Vineberg, Barreau du Québec. 

 

B/ Réflexion sur l'évolution du secret professionnel :

- Inter-professionnalité : peut-il y avoir un partage du secret professionnel ?

 

Farid Hammel, Bâtonnier, Barreau de Lyon.
Bruno Bonnel, Député du Rhône.
François-Noël Buffet, Sénateur du Rhône.
Réprésentant Interpol.

  

16H00-16H30
IV/ juriste d'entreprise et avocat : un secret professionnel commun ?

- Le lien de subordination du juriste d'entreprise : obstacle à l'indépendance ? 
- Les avocats in house counsel : une vision pragmatique et déontologique ? 

POINT DE VUE FRANÇAIS :  " Pourquoi on ne veut pas..." 

Véronique Duthoit, Avocat, Barreau de Lyon.

POINT DE VUE CANADIEN : "Pourquoi ça marche !" 

Marc Sauve
, Avocat, Barreau du Québec.

16H30-16H45
QUESTIONS / RÉPONSES ET MOT DE LA FIN 

JOURNÉE ORGANISÉE PAR : le Barreau de Lyon et le Barreau du Québec

 

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