La copropriété dans tous ses états

L’urgence d’une réforme!

Programme
Inscrivez-vous
Club Saint-James
1145 Avenue Union Montréal, QC H3B 3C2, Canada

La copropriété dans tous ses états : l'urgence d'une réforme!

Date : Lundi 16 Octobre 

Organisé par :

     

 

Détails de l'événement :

 

Dans un premier temps, le colloque a pour objectif de sensibiliser les participants à l’importance économique et sociale de la copropriété au Québec comme en France. 

L’urgence d’une réforme du droit de la copropriété au Québec sera ensuite exposée. Un premier volet de cette section abordera les principales lacunes du régime juridique actuel du droit de la copropriété dont l’insuffisance des fonds de prévoyance, l’accès à l’information pour les acheteurs et la gestion des copropriétés. 

Un deuxième volet traitera des avenues de solution, notamment à la lumière de l’expérience canadienne et européenne. Ces avenues de solution comprennent des modifications au Code civil et l’adoption d’une loi particulière sur la copropriété. Les questions de la sécurité financière et de l’assurance seront abordées. 

Le Québec pourra s’inspirer de l’expérience française et européenne dans l’identification des problématiques et dans les voies de solution. 

 

LUNDI 16 OCTOBRE

8h45 - 8h50

Accueil des participants 

8h50 - 8h55

Mot de bienvenue du Bâtonnier du Québec - Me Paul-Matthieu Grondin

  • Historique de la collaboration entre le Barreau du Québec et le Barreau de Lyon dans le cadre des Entretiens Jacques Cartier
  • Leadership du Barreau du Québec dans le domaine de la copropriété

8h55 - 9h00

Mot de remerciement de la Bâtonnière de Lyon - Me Laurence Junod-Fanget

  • Présentation générale du Barreau de Lyon - mandat et vision - présentation générale du colloque

Partie 1 - L'importance de la copropriété à Montréal, au Québec et en France : Les aspects économiques et sociaux

9h00 - 9h30

M. Georges Lambert, B.Sc. M.SC, directeur service économique, Association des Professionnels de la Construction et de l'Habitation du Québec (APCHQ)

9h30 - 10h00

M. Martin Revel, représentant de la Fédération des promoteurs immobiliers, Lyon

10h00 - 10h15

Période de questions

Partie 2 - La nécessité d'une réforme du droit de la copropriété

10h15 - 11h00

Les lacunes du régime actuel - Me Yves Joli-Cœur, Ad. E., avocat, Barreau du Québec & MYves Papineau, Ad. E., avocat, Barreau du Québec  

Les fonds de prévoyance insuffisants – l’encadrement des gestionnaires des copropriétés – l’assurabilité – l’accès à l’information pour les acheteurs

 

11h00 - 11h15

Pause

 

11h15 - 12h15

Questions de sécurité financière et d’assurance - Me Marie Élaine Farlay, présidente et chef de la direction, Chambre de la sécurité financière & Mme Maya Raic, présidente-directrice générale de la Chambre de l’assurance de dommages & M. Patrick Hiriart, expert-conseil, Formation et processus d’affaires, ombusman, Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) & MMarie-Pierre Grignon, directrice des affaires techniques et juridiques, Bureau d'assurance du Canada

 

12h15 - 12h30

Questions

 

12h30 - 14h15

Lunch

 

Partie 2 (suite) - La nécessité d'une réforme du droit de la copropriété

14h15 - 15h30

Les pistes de solution

L’expérience canadienne et étrangère : modifications au Code civil et l’adoption d’une loi particulière - Me Yves Papineau, Ad. E., avocat, Barreau du Québec & Me Yves Joli-Coeur, Ad. E., avocat, Barreau du Québec  

15h30 - 16h30

La situation en Europe et l'expérience française - Me Rodolphe Auboyer-Treuille, avocat, Barreau de Lyon & Me Sophie Juge, avocate, Barreau de Lyon

 

16h30 - 17h15

 

Le point de vue des parlementaires membres de l’Assemblée nationale du Québec :

Parti libéral du Québec - Mme Isabelle Melançon, députée de Verdun

Parti québécois - Mme Catherine Fournier, députée de Marie-Victorin

Coalition Avenir Québec - M. Mario Laframboise, député de Blainville

 

17h15 - 17h30

Période de questions

17h30

Allocutions de clôture

 

 

 

 

Retour aux Entretiens