AGIR ! RÉAGIR ! BONNES PRATIQUES SUR LA PRÉVENTION ET LE TRAITEMENT DU HARCÈLEMENT AU TRAVAIL

Programme
Hôtel InterContinentale
360, rue Saint-Antoine Ouest, Montréal (Québec) H2Y 3X4

32è Entretiens Jacques Cartier : le rendez-vous France x Québec - #EJC2019
Finances et affaires juridiques

Agir ! Réagir !
Bonnes pratiques sur la prévention et le traitement du harcèlement au travail  

MARDI 5 NOVEMBRE
De 9h00 à 16h00 (un lunch sera servi)
Hôtel InterContinentale
360, rue Saint-Antoine Ouest, Montréal (Québec) H2Y 3X4

 

BILLETTERIE PAYANTE
Membre du Barreau du Québec ou de Lyon : 160.00$
INSCRIPTION :
Responsable : Info-Barreau
Téléphone sans frais : 1 844 954-3411
Téléphone : 514 954-3411
Courriel :  formation.continue@barreau.qc.ca

 

Le droit du travail est en pleine mutation. Ce colloque vise à répondre aux réalités préoccupantes de notre société dont notamment celle mise au grand jour via le mouvement Moiaussi. D’ailleurs au Québec, à compter du 1er janvier 2019, tout employeur doit adopter et rendre accessible pour ses salariés une politique de prévention du harcèlement psychologique et sexuel et de traitement des plaintes. Quant aux indemnités de départ, elles font fréquemment l’objet de négociations difficiles lors de cessation d’emploi. Il faut partager les meilleures pratiques.

D’un point de vue français, les ordonnances MACRON de septembre 2017, encadrent depuis peu les indemnités de départ et contribuent à renouveler les pratiques françaises.

Il va sans dire que la question du harcèlement est devenue un enjeu sociétal au regard des affaires récemment révélées dans la sphère publique.



1.   ÉTAT DES LIEUX

1.1   Les enjeux historiques
_Lili LEPORE de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail

1.2   Législatif
_Caterina LISI, avocate, TAJ - Société d'avocats
_Catherine CLAVEAU, avocate, Cabinet d'avocats Saint-Paul
_Camille GUAY-BILODEAU, avocate

Évolution de la législation concernant la prévention, le traitement et la répression (droit du travail / droit pénal) du harcèlement en entreprise et prévoir une explication textuelle sur les terminologies : Le harcèlement moral vs le harcèlement psychologique

 

2.   OBLIGATION DE PRÉVENTION : AGIR EFFICACEMENT

2.1   Définition légale, jurisprudentielle

2.2   Les acteurs de la prévention

a.      Côté français par Caterina LISI, avocate, TAJ - Société d'avocats :
_Le référent CSE en matière de lutte contre le harcèlement
_Les instances représentatives du personnel :
         - [ex] CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail)
         - CSSCT (Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail)
         - Le médecin du travail
         - L’inspecteur du travail
_Les responsables de service (la formation spécifique des managers en entreprise)

 

b.     Côté québécois par  Catherine CLAVEAU, avocate, Cabinet d'avocats Saint-Paul et Justin LALANCETTE, avocat, Desjardins :
_Obligations de prévention en vertu de la Loi sur les normes du travail

 

2.3   La politique de prévention en entreprise (les « bonnes pratiques »)

a. Côté français :
_Anne Gander, DRH France, bioMerieux

b. Côté québécois :
_Justin LALANCETTE, avocat, Desjardins

 

3.   TRAITEMENT, SOLUTIONS ET RÉPRESSION

3.1   TRAITEMENT

a. Côté français :

- Le diagnostic
- L’enquête interne avec l’appui des acteurs de la prévention

b. Côté québécois : Catherine CLAVEAU, avocate, Cabinet d'avocats Saint-Paul
- L’enquêteur indépendant

 

3.2   SOLUTIONS ET RÉPRESSION :
_Catherine CLAVEAU, avocate, Cabinet d'avocats Saint-Paul
_Camille GUAY-BILODEAU, avocate

a. Alternatives : médiation, démarche de conciliation d’équipe.

b. Répressives : licenciement de l’harceleur, transaction avec la victime, pénal, impacts juridiques pour l’harceleur et le harcelé, dommages, compensation monétaire.

4. CONCLUSION

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