Les opportunités d'affaires de l'entente de libre-échange :

Canada - Europe

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Université Lumière Lyon 2
Amphithéâtre Laprade 4 bis rue de l’Université 69007 Lyon

Les opportunités d'affaires de l'entente de libre-échange : Canada - Europe

DATE : MARDI 22 NOVEMBRE 2016

Organisé par :

      

 

Détails de l'événement : 

Ce colloque s’adresse plus particulièrement aux avocats, aux gens d’affaires et aux entreprises et vise à leur permettre de mieux saisir les occasions d’affaires et les avantages que comporte cette entente entre le Canada et l’Europe.

L’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne laisse entrevoir des perspectives de développement sans précédent pour ces deux partenaires commerciaux. Cette entente vise non seulement les barrières tarifaires au commerce (tarif et quota), mais aussi les barrières non tarifaires, comme les normes et les réglementations des biens et services. L’entente vise aussi bien la vente de matières premières, de biens manufacturés et de service, y compris les services financiers. L’entente comporte par ailleurs des mécanismes souples et efficaces de règlement des différends.

Le colloque est divisé en trois parties. La première traite de l’entente dans ses aspects généraux. On aborde dans la seconde partie la règle d’origine et la règle de mobilité, le dépôt de brevet et la protection des droits d’auteur, le prêt de main-d’œuvre et le règlement de différends. On aborde en troisième partie les stratégies de production et de distribution. Les chambres de commerce sont par ailleurs invitées à faire part aux participants de leur évaluation des opportunités d’affaires qui découlent de l’Entente.

La formule retenue pour ce colloque laisse un espace significatif pour le traitement des questions des participants par les conférenciers.

 

8 h 30 Accueil

 

PARTIE I - Présentation générale du colloque et de l’Entente Canada-Europe

9 h 00 La bâtonnière du Québec : Me Claudia P. PRÉMONT, Ad. E.

Le bâtonnier du Barreau de Lyon : Me Laurence JUNOD-FANGET

Le Directeur général du Centre Jacques Cartier, M. Frédéric BOVE

 

9 h 30 Présentation générale de l’entente Canada-Europe

Me Pierre Marc JOHNSON, Avocat,  ancien Premier Ministre du Québec, Président du Centre Jacques Cartier

 

9 h 45 - 10 h00 Période de questions

 

10 h 15 à 10 h 30 Droit international des affaires et contrats : l’opportunité de la signature d’un traité bilatéral pour les entreprises

Maître Frédéric BLANC, Arbitre, Ancien avocat au barreau de Lyon, Chargé d'enseignement aux universités de Lyon

 

10 h 30 à 10 h 45 Période de questions

 

10 h 45 Pause

 

PARTIE II - Règles d’application, aspects particuliers, et règlement des litiges

11 h 00 à 11 h 15 La Règle d’origine et la règle de mobilité

Me Didier Michel CULAT, avocat, Barreau du Québec

 

11 h 15 à 11 h 30 Période de questions

 

11 h 30 à 11 h 45 Le prêt de main-d’œuvre

Me Jean Baptiste LE JARIEL

 

11 h 45 à 12 h 00 Période de questions

 

12 h 00 Déjeuner 

 

13 h 30 à 14 h 30 Entreprises technologiques et protection de la propriété intellectuelle 

Me Bernard COLAS, avocat, Barreau du Québec

 

13h45 à 14h00 Entreprises de santé et technologies médicales - dépôt de brevet

Me Barbara BERTHOLET, Avocat au Barreau de Lyon

 

14 h 00 à 14 h 30 Période de questions

 

14 h 30 Pause

 

14h45 à 15h00 Le règlement des litiges

Me Xavier Van OVERMEIRE, avocat au Barreau de Bruxelles et admis au Barreau du Québec (2008. c.j.é)    

 

15h 00 à 15 h 15 Période de questions 

 

PARTIE III - Stratégies et point de vue des entreprises

15h15 à 15h30 Les stratégies de production et de distribution

Me Xavier Van OVERMEIRE, avocat au Barreau de Bruxelles et admis au Barreau du Québec (2008. c.j.é.)

 

15 h 30 à 15h45 Période de questions

 

15 h 45 à 16 h 00 Avec le Mexique, le canada opportunité Etasunienne pour l’UE en attendant le TAFTA

Me Thierry BONNET, Avocat aux barreaux de Lyon & Milan, Consul H. des états unis mexicains

 

16 h 00 à 16 h 15 Période de questions

Point de vue des entreprises 

 

16 h 15 à 16h30 Retour sur expérience

 

M. Dominic BELANGER,  Sanexen Services environnementaux inc.

 

16h 30 à 16 h 45 Période de questions

 

16 h 45 -17 h 00 Conclusion et mot de la fin     

La bâtonnière du Québec : Me Claudia P. PRÉMONT, Ad. E.

Le bâtonnier du Barreau de Lyon : Me Laurence JUNOD-FANGET

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